’’Ségolène n’a pas lu la constitution !’ (ATTAC)

Publié le par Bernard Cassen

Contrairement à Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal n’a pas lu la Constitution qu’elle nous appelle à ratifier. C’est du moins l’impression qu’elle a donnée tout au long de l’émission « Mots croisés » d’Arlette Chabot hier soir sur France 3.

 

La présidente de la région Poitou-Charentes, qualité qu’elle a rappelée à plusieurs reprises, sans doute pour crédibiliser son propos, a commencé très fort : elle a évoqué l’avancée démocratique que constituerait le « référendum d’initiative populaire » prévu, selon elle, par le traité. L’affirmation était tellement énorme que même les partisans du « non » présents sur le plateau ont eu la charité de ne pas éclater de rire.

Dans leurs interventions ultérieures, ils ont simplement utilisé le terme exact (« droit d’initiative ») et rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une consultation populaire, mais d’une pétition devant être signée par au moins un million de personnes et invitant la Commission à faire une proposition d’acte législatif (article I-47-4). Une invitation à laquelle la Commission peut, selon que cela lui chante ou non, donner suite ou jeter au panier. On vient de voir, après le vote du Parlement européen sur la directive sur le temps de travail, qu’elle est capable de faire un « bras d’honneur » non pas à un million de personnes, mais à une assemblée censée représenter 450 millions de citoyens.

Ségolène Royal a ensuite ahuri son monde en disant qu’elle attendait impatiemment la mise en œuvre de la Constitution afin d’empêcher la privatisation des cantines scolaires en Poitou-Charentes ! Visiblement, elle n’avait pas entendu parler de l’article I-148 invitant les Etats membres à procéder « à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire »...

Dans la foulée, et à propos de l’inondation des marchés européens par les textiles chinois, elle a invoqué une « Europe politique » enfin présente dans le traité et capable, à l’entendre, de contrôler une Commission ultra-libérale en matière commerciale comme dans tous les autres domaines. Où a-t-elle vu cette possibilité ? L’article III-315 sur la politique commerciale réserve à la Commission, et à elle seule, le droit de présenter des recommandations au Conseil. En d’autres termes le commissaire blairiste Peter Mandelson, chargé du commerce international, est seul habilité à proposer des mesures de sauvegarde en cas de dumping. Le Conseil doit attendre patiemment que le commissaire « bouge », si tel est son choix, et il statue ensuite à la majorité qualifiée.

On arrêtera là, faute de place, ce florilège de fausses informations données avec une tranquille assurance aux téléspectateurs.

Bernard Cassen

"Si le non l'emporte je serai obligé de privatiser les cantines scolaires". Jusqu'où ira le n'importe quoi? Jusqu'à l'Elysée? C'est à vous de décider.
Emission "Mots croisés" du 16 mai 2005 sur France 2. Quelques jours avant le référendum sur la Constitution européenne.

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